Terms of Service

ENTENTE-CADRE DE SERVICES  
CETTE ENTENTE-CADRE DE SERVICES RÉGIT L’ACQUISITION ET L’UTILISATION DES SERVICES DE MOTION PAR LE CLIENT. LES TERMES EN MAJUSCULES ONT LES DÉFINITIONS INDIQUÉES AUX PRÉSENTES. SI LE CLIENT S’INSCRIT À UN ESSAI GRATUIT DES SERVICES DE MOTION OU À DES SERVICES GRATUITS, LES DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA PRÉSENTE ENTENTE S’APPLIQUERONT ÉGALEMENT À CET ESSAI OU À CES SERVICES GRATUITS. EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE ENTENTE – PAR – (1) L’INSCRIPTION À UN ESSAI GRATUIT OU LA RÉCEPTION DE SERVICES GRATUITS – OU – (2) LA SIGNATURE D’UN BON DE COMMANDE FAISANT RÉFÉRENCE À CETTE ENTENTE – OU – (3) EN COCHANT UNE CASE POUR INDIQUER L’ACCEPTATION – LE CLIENT ACCEPTE LES CONDITIONS DE CETTE ENTENTE.

SI LA PERSONNE QUI ACCEPTE LA PRÉSENTE ENTENTE LE FAIT AU NOM D’UNE ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, ELLE DÉCLARE AVOIR LE POUVOIR DE LIER LADITE ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS. DANS CE CAS, LE TERME « CLIENT » DÉSIGNERA CETTE ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES. SI LA PERSONNE N’A PAS UNE TELLE AUTORITÉ OU N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, ELLE NE DOIT PAS ACCEPTER CETTE ENTENTE ET NE PEUT PAS UTILISER LES SERVICES. Les Services ne peuvent être utilisés à des fins de surveillance de leur disponibilité, performance ou fonctionnalité, ou à toute autre fin d’évaluation comparative ou concurrentielle. Les concurrents directs de MOTION ne peuvent accéder aux Services sans le consentement écrit préalable de MOTION.

La présente Entente a été mise à jour pour la dernière fois le 1er mars 2024. Elle prend effet entre le Client et MOTION à la date à laquelle le Client accepte la présente Entente (la « Date d’entrée en vigueur »).  

DÉFINITIONS  
« Société affiliée » désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec l’entité concernée. Aux fins de cette définition, « contrôle » signifie la propriété directe ou indirecte de plus de 50 % des droits de vote de l’entité concernée.  
« Entente » désigne la présente Entente-cadre de services.  
« Services Bêta » désigne les services ou fonctionnalités de MOTION mis à la disposition du Client, à sa discrétion et sans frais supplémentaires, clairement désignés comme étant en version bêta, pilote, à diffusion limitée, aperçu développeur, non destinés à la production, à l’évaluation ou par toute autre désignation similaire.  
« Contenu » désigne les informations obtenues par MOTION à partir de sources accessibles au public ou de fournisseurs de contenu tiers, et rendues accessibles au Client via les Services, les Services Bêta ou en vertu d’un Bon de commande.  
« Client » (et « vous », « votre ») désigne, dans le cas d’un individu acceptant la présente Entente en son propre nom, cet individu, ou dans le cas d’un individu agissant pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, l’entreprise ou entité concernée, ainsi que ses Sociétés affiliées (tant qu’elles demeurent affiliées) ayant signé un Bon de commande.  
« Données du Client » désigne les données et informations électroniques soumises par ou pour le Client dans le cadre des Services, à l’exclusion du Contenu et des Applications non-MOTION.  
« Services gratuits » désigne les Services que MOTION rend disponibles au Client sans frais. Cela exclut les Services offerts en essai gratuit et les Services achetés.  
« Code malveillant » désigne tout code, fichier, script, agent ou programme conçu pour nuire, incluant notamment les virus, vers, bombes logiques et chevaux de Troie.  
« Application non-MOTION » désigne toute fonctionnalité logicielle basée sur le Web, mobile, hors ligne ou autre qui interagit avec un Service, et qui est fournie par le Client ou un tiers. Les Applications non-MOTION, sauf celles obtenues ou fournies par le Client, seront identifiées comme telles.  
« Bon de commande » (aussi appelé parfois « Formulaire de commande de services ») désigne un document de commande ou une commande en ligne précisant les Services à fournir dans le cadre de la présente Entente, conclu entre le Client et MOTION ou l’une de leurs Sociétés affiliées, incluant tous les avenants ou suppléments s’y rattachant. En concluant un Bon de commande, une Société affiliée accepte d’être liée par les conditions de la présente Entente comme si elle en était une partie initiale.  
« Services achetés » désigne les Services achetés par le Client ou sa Société affiliée dans un Bon de commande ou via un portail d’achat en ligne, par opposition aux Services gratuits ou fournis dans le cadre d’un essai gratuit.  
« Services » désigne les produits et services commandés par le Client via un Bon de commande ou un portail d’achat en ligne, ou fournis gratuitement (le cas échéant) ou dans le cadre d’un essai gratuit, et rendus disponibles en ligne par MOTION. Les « Services » excluent le Contenu et les Applications non-MOTION.  
« MOTION » (et « nous », « notre », « nos ») désigne la société Motion Meetings Inc., telle que décrite dans la section « Entité contractante de MOTION, avis, droit applicable, juridiction et délai ».  
« Utilisateur » désigne, dans le cas d’un individu acceptant les présentes en son propre nom, cet individu, ou dans le cas d’un individu acceptant pour le compte d’une entreprise ou d’une entité, toute personne autorisée par le Client à utiliser un Service, pour laquelle le Client a acheté un abonnement (ou pour laquelle un Service a été provisionné gratuitement), et à qui le Client (ou MOTION à la demande du Client, le cas échéant) a fourni une identification utilisateur et un mot de passe (pour les Services nécessitant une authentification). Les Utilisateurs peuvent inclure, par exemple, les employés, représentants, membres, consultants, sous-traitants et agents du Client, ainsi que des tiers avec lesquels le Client fait affaire. Les Utilisateurs incluent aussi les personnes invitées par le Client à participer à un ou plusieurs sondages, scrutins, élections ou votes, incluant sans s’y limiter les élections de conseil, d’officiers, les modifications de règlements, ratifications de contrat, approbations de propositions et remises de prix.

SERVICES

1. Licence d’utilisation. Sauf entente écrite contraire conclue avec MOTION et sous réserve des modalités de la présente Entente ainsi que du paiement de tous les frais applicables, nous vous accordons à vous et à vos Utilisateurs (i) une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, et non cessible vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser, y compris les contenus et autres éléments fournis par MOTION ou ses fournisseurs tiers, uniquement à des fins internes et conformément à la présente Entente. Tous les droits non expressément accordés dans cette Entente sont réservés à MOTION.

2. Exactitude du matériel lié aux Services. En ce qui concerne la publicité, l’offre, la description ou la vente des Services, MOTION s’efforce de décrire ses produits avec exactitude en tout temps. Toutefois, MOTION ne garantit pas que les descriptions, prix, disponibilités ou autres informations présentées sur son site Web, dans ses documents marketing, brochures, publicités ou autres documents imprimés ou électroniques (collectivement appelés « Matériel de service ») soient toujours exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs. Malgré tous nos efforts, il est possible que certaines informations soient mal tarifées, décrites de manière erronée ou que le Service soit indisponible. Si MOTION détermine qu’un Service est mal tarifé, mal décrit ou indisponible, elle se réserve le droit de prendre toute mesure jugée raisonnable et nécessaire pour corriger l’erreur, y compris, sans s’y limiter, l’annulation de votre compte ou abonnement aux Services. Vous acceptez d’aviser MOTION immédiatement si vous constatez une erreur ou incohérence dans les prix ou descriptions des Services commandés via le Matériel de service, et de vous conformer à toute mesure corrective prise par MOTION. La responsabilité exclusive de MOTION sera de déployer des efforts commerciaux raisonnables pour corriger toute non-conformité. Si MOTION ne parvient pas à corriger un Service défectueux malgré ses efforts, vous pouvez choisir de résilier la présente Entente et recevoir un remboursement au prorata des frais récurrents payés à l’avance et non utilisés. Ce remboursement constitue votre seul et unique recours en cas de non-conformité des Services.

3. Mises à jour des Services. MOTION se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier des fonctionnalités, ou de fournir des correctifs, mises à jour ou améliorations des Services à sa seule discrétion, sans préavis. Si, selon le jugement raisonnable de MOTION, un changement permanent devait réduire ou nuire de manière significative à la fonctionnalité des Services (une « Modification importante »), MOTION vous en informera par écrit au moins soixante (60) jours avant l’entrée en vigueur de cette modification. Si cette Modification importante est inacceptable pour vous, vous pouvez résilier les Services sans pénalité. Toute utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur sera considérée comme une acceptation de votre part. Vous reconnaissez également que MOTION n’a aucune obligation de rendre disponibles de futures versions ou améliorations des Services. Vous acceptez également que des frais supplémentaires ou une nouvelle version de cette Entente puissent être exigés pour accéder, télécharger ou utiliser une nouvelle version des Services.

4. Politique d’utilisation acceptable. L’utilisation des Services par le Client et ses Utilisateurs est soumise en tout temps à la Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») de MOTION. Le Client s’engage à indemniser et dégager MOTION de toute responsabilité à l’égard des réclamations, frais, responsabilités, pertes ou autres dommages (y compris les honoraires d’avocat) liés à une violation de la PUA. MOTION se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller l’utilisation des Services par le Client et ses Utilisateurs afin de déterminer si la PUA est respectée. Toute violation de la PUA peut entraîner des sanctions civiles ou criminelles, et MOTION peut immédiatement suspendre ou révoquer l’accès aux Services (en totalité ou en partie), facturer des frais d’annulation ou de résiliation, ou prendre toute autre mesure légale ou équitable disponible. MOTION peut aussi enquêter sur les incidents en infraction avec la PUA et transmettre l’information pertinente à des tiers qui déclarent avoir subi un préjudice du fait du non-respect de la PUA ou de la présente Entente. MOTION peut entamer des poursuites judiciaires pour faire cesser les violations et/ou réclamer des dommages-intérêts. Toute violation, ou tentative de violation, de la PUA par le Client ou ses Utilisateurs sera considérée comme une violation matérielle de la présente Entente. Le fait que MOTION n’applique pas systématiquement cette politique ne constitue pas une renonciation à ses droits.

Les usages interdits incluent notamment :
- Un comportement illégal, obscène, menaçant, harcelant, diffamatoire, mensonger, frauduleux, abusif, inapproprié, malveillant, illicite ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
- Le téléchargement ou la transmission, de manière négligente, intentionnelle ou consciente, de tout contenu contenant des virus, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, logiciels espions ou malveillants, ou tout autre programme nuisible.
- La transmission ou le téléchargement de tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle étrangers ou domestiques, ou aux droits d’un tiers.
- L’envoi de messages ou publicités non sollicités via les fonctions de commentaires des Services.
- La violation de toute loi canadienne, américaine ou étrangère, y compris notamment les normes liées aux dispositifs d’annonce à composition automatique (« ADAD ») au Canada, et les lois TCPA et STIR/SHAKEN aux États-Unis.
- L’utilisation des Services d’une manière qui interfère avec l’utilisation ou la jouissance des Services par d’autres clients ou tiers.
- L’utilisation des Services de manière à restreindre ou empêcher l’utilisation des Services par un autre client, ou à endommager les biens de MOTION ou d’un autre client.
- L’utilisation de méthodes ou dispositifs conçus pour contourner, exploiter ou éviter la PUA.

Vous comprenez et acceptez également que :
- Vous ne pouvez pas utiliser les Services dans des environnements nécessitant une performance infaillible ou dans lesquels leur défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures ou des dommages graves à des personnes, entreprises, biens ou à l’environnement.
- Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation aux Services, comptes, systèmes ou réseaux reliés aux Services, par extraction de mots de passe ou tout autre moyen.
- Vous êtes seul responsable de toute transmission effectuée ou de tout contenu téléversé via les Services depuis votre compte.
- Vous devez respecter toutes les politiques, procédures et ententes de MOTION relatives aux Services.
- Votre utilisation des Services est assujettie à toutes les lois et réglementations locales, provinciales, nationales et internationales applicables (incluant, sans s’y limiter, celles concernant la perception de créances, le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination, les valeurs mobilières et la publicité trompeuse).
- Une utilisation anormalement élevée des Services pourrait compromettre la qualité du service offert à d’autres clients et/ou indiquer une utilisation non autorisée, auquel cas MOTION se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte, ou, après un avis écrit préalable, de convertir votre compte en forfait à l’utilisation.

Vous comprenez et acceptez également que : 
o Vous ne pouvez pas utiliser les Services dans des environnements exigeant une performance sans faille ou où la défaillance des Services pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles, ou des dommages importants à des personnes, entreprises, biens ou à l’environnement.  
o Vous ne devez pas tenter d’accéder de façon non autorisée aux Services, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés aux Services, par extraction de mots de passe ou tout autre moyen.  
o Vous êtes seul responsable de toute transmission ou de tout contenu téléversé via les Services à partir de votre compte.  
o Vous devez respecter toutes les politiques, procédures et ententes de MOTION en lien avec les Services.  
o Votre utilisation des Services est soumise à toutes les lois et réglementations locales, provinciales, nationales et internationales applicables (y compris, sans s’y limiter, celles concernant la perception de comptes, le contrôle des exportations, la protection du consommateur, la concurrence déloyale, la non-discrimination, les lois sur les valeurs mobilières et la publicité trompeuse).  
o Une utilisation inhabituellement élevée des Services pourrait nuire à la capacité de MOTION à offrir un service de qualité aux autres utilisateurs ou indiquer une utilisation non autorisée des Services. MOTION peut alors suspendre ou résilier votre compte, ou, après un avis écrit préalable, le convertir en forfait à l’utilisation.  



RESPONSABILITÉS DE MOTION  
1. Fourniture des Services achetés. MOTION s’engage à :  
(a) rendre les Services et le Contenu accessibles au Client conformément à la présente Entente et aux Bons de commande applicables,  
(b) fournir un soutien technique et client standard via portail de soutien et courriel, sans frais supplémentaires, pour les Services achetés, ainsi qu’un soutien amélioré si celui-ci a été acheté,  
(c) déployer des efforts commerciaux raisonnables pour rendre les Services en ligne disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf :  
 (i) en cas de maintenance planifiée (un avis électronique préalable sera fourni par MOTION), et  
 (ii) en cas d’indisponibilité due à des circonstances hors du contrôle raisonnable de MOTION, comme un cas de force majeure, une action gouvernementale, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, des troubles civils, un acte de terrorisme, une grève (autre qu’impliquant les employés de MOTION), une panne de fournisseur Internet, une Application non-MOTION ou une attaque par déni de service,  
(d) fournir les Services conformément aux lois et règlements applicables à MOTION pour la prestation de ses Services à l’ensemble de sa clientèle (c’est-à-dire, sans tenir compte de l’utilisation spécifique du Client), et sous réserve de l’utilisation des Services par le Client et ses Utilisateurs conformément à la présente Entente et aux Bons de commande applicables.  


2. Protection des Données du Client. MOTION maintiendra des mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données du Client. Ces mesures incluront, sans s’y limiter, des mécanismes destinés à prévenir tout accès non autorisé aux Données du Client ou leur divulgation (autre que par le Client ou ses Utilisateurs). Les conditions de l’addenda sur le traitement des données, disponible à l’adresse https://motionmeetings.com/data-and-privacy-policy/ (« ATD »), en date de la Date d’entrée en vigueur, sont intégrées par renvoi à la présente Entente. Sur demande du Client effectuée dans les 30 jours suivant la date de résiliation ou d’expiration de la présente Entente, MOTION mettra les Données du Client à disposition pour exportation ou téléchargement. Passé ce délai de 30 jours, MOTION n’aura plus aucune obligation de conserver ou de fournir les Données du Client, et supprimera ou détruira toutes copies restantes, sauf obligation légale contraire.  


3. Personnel de MOTION. MOTION est responsable de la performance de son personnel (y compris ses employés et contractuels) et de leur conformité aux obligations de MOTION en vertu de la présente Entente, sauf indication contraire dans cette Entente.  


4. Services Bêta. MOTION peut, à l’occasion, rendre des Services Bêta disponibles au Client sans frais. Le Client peut choisir, à sa discrétion, d’essayer ou non ces Services Bêta.  


5. Essai gratuit. Si le Client s’inscrit via le site Web de MOTION ou d’une Société affiliée pour un essai gratuit, MOTION rendra les Services concernés accessibles au Client à titre d’essai, sans frais, jusqu’à la première des éventualités suivantes :  
(a) la fin de la période d’essai gratuite pour laquelle le Client s’est inscrit,  
(b) la date de début de tout abonnement aux Services achetés par le Client pour ces Services, ou  
(c) la résiliation par MOTION, à sa seule discrétion.  

Des conditions supplémentaires peuvent apparaître sur la page d’inscription à l’essai. Ces conditions sont intégrées à la présente Entente par renvoi et sont juridiquement contraignantes.

TOUTES LES DONNÉES ENTRÉES DANS LES SERVICES PAR LE CLIENT, AINSI QUE TOUTES LES PERSONNALISATIONS EFFECTUÉES DURANT L’ESSAI GRATUIT, SERONT PERDUES DE FAÇON DÉFINITIVE À MOINS QUE LE CLIENT :  
- (i) ACHÈTE UN ABONNEMENT AUX MÊMES SERVICES COUVERTS PAR L’ESSAI,  
- (ii) ACHÈTE DES SERVICES SUPÉRIEURS, OU  
- (iii) EXTRAISE SES DONNÉES AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI.  

LE CLIENT NE PEUT PAS TRANSFÉRER LES DONNÉES OU PERSONNALISATIONS EFFECTUÉES DURANT L’ESSAI GRATUIT VERS UNE VERSION INFÉRIEURE DU SERVICE (EX. : DE L’ÉDITION ENTREPRISE À L’ÉDITION PROFESSIONNELLE). PAR CONSÉQUENT, SI LE CLIENT ACHÈTE UN SERVICE DE NIVEAU INFÉRIEUR À CELUI COUVERT PAR L’ESSAI, IL DOIT EXPORTER SES DONNÉES AVANT LA FIN DE L’ESSAI, FAUTE DE QUOI CES DONNÉES SERONT PERDUES DE MANIÈRE DÉFINITIVE.

NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DE LA SECTION « DÉCLARATIONS, GARANTIES, RECOURS EXCLUSIFS ET EXCLUSIONS » ET DE LA SECTION « INDEMNISATION PAR MOTION » CI-DESSOUS, LES SERVICES PENDANT L’ESSAI SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, ET MOTION N’A AUCUNE OBLIGATION D’INDEMNISATION NI AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LES SERVICES DURANT CETTE PÉRIODE D’ESSAI, SAUF SI CETTE EXCLUSION EST NON VALIDE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, AUQUEL CAS LA RESPONSABILITÉ DE MOTION SERA LIMITÉE À 1 000,00 $.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, MOTION, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE :  
(A) L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT DURANT L’ESSAI GRATUIT RÉPONDRA À SES BESOINS,  
(B) CETTE UTILISATION SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D’ERREURS, ET  
(C) LES DONNÉES D’UTILISATION FOURNIES DURANT L’ESSAI SERONT PRÉCISES.  

NONOBSTANT LA SECTION « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » CI-DESSOUS, LE CLIENT SERA PLEINEMENT RESPONSABLE ENVERS MOTION ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES POUR TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE SON UTILISATION DES SERVICES DURANT L’ESSAI, DE TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET DE TOUTE OBLIGATION D’INDEMNISATION PRÉVUE AUX PRÉSENTES.

LE CLIENT DEVRA CONSULTER LA DOCUMENTATION RELATIVE AUX SERVICES DURANT L’ESSAI AFIN DE SE FAMILIARISER AVEC LES FONCTIONNALITÉS AVANT TOUT ACHAT.
6. Services gratuits. MOTION peut mettre des Services gratuits à la disposition du Client. L’utilisation de ces Services gratuits est assujettie aux conditions de la présente Entente. En cas de conflit entre cette section et toute autre partie de l’Entente, la présente section prévaut. Les Services gratuits sont fournis au Client sans frais, jusqu’à certaines limites. Tout usage au-delà de ces limites nécessite l’achat de ressources ou services supplémentaires par le Client.

Le Client accepte que MOTION, à sa seule discrétion et pour tout motif ou sans motif, puisse mettre fin à l’accès du Client aux Services gratuits ou à toute portion de ceux-ci. Le Client accepte également que toute résiliation de son accès aux Services gratuits puisse se faire sans préavis, et que MOTION ne pourra être tenue responsable envers le Client ou un tiers de cette résiliation.

Il incombe exclusivement au Client d’exporter ses Données à partir des Services gratuits avant toute résiliation de l’accès pour quelque raison que ce soit. Toutefois, si MOTION résilie le compte du Client, elle accordera, sauf obligation légale contraire, une occasion raisonnable au Client de récupérer ses Données.

NONOBSTANT LES SECTIONS « DÉCLARATIONS, GARANTIES, RECOURS EXCLUSIFS ET EXCLUSIONS » ET « INDEMNISATION PAR MOTION » CI-DESSOUS, LES SERVICES GRATUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, ET MOTION N’A AUCUNE OBLIGATION D’INDEMNISATION NI AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVEMENT AUX SERVICES GRATUITS, À MOINS QUE CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ NE SOIT NON APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR, AUQUEL CAS LA RESPONSABILITÉ DE MOTION POUR LES SERVICES GRATUITS SERA LIMITÉE À 1 000,00 $.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, MOTION, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE :  
(A) L’UTILISATION DES SERVICES GRATUITS PAR LE CLIENT RÉPONDRA À SES BESOINS,  
(B) CETTE UTILISATION SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D’ERREURS, ET  
(C) LES DONNÉES D’UTILISATION FOURNIES VIA LES SERVICES GRATUITS SERONT EXACTES.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA SECTION « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » CI-DESSOUS, LE CLIENT SERA PLEINEMENT RESPONSABLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE ENVERS MOTION ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES POUR TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE SON UTILISATION DES SERVICES GRATUITS, DE TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE, ET DE TOUTE OBLIGATION D’INDEMNISATION QUI LUI INCOMBE EN VERTU DES PRÉSENTES.


UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU  
1. Abonnements. Sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable :  
(a) les Services achetés et l’accès au Contenu sont achetés sous forme d’abonnements pour la durée indiquée dans le Bon de commande applicable ou dans le portail d’achat en ligne,  
(b) des abonnements supplémentaires peuvent être ajoutés pendant la durée de l’abonnement, au même tarif que l’abonnement principal, calculé au prorata de la période restante au moment de l’ajout, et  
(c) tout abonnement ajouté prendra fin à la même date que les abonnements initiaux.  

Le Client convient que ses achats ne sont pas conditionnels à la livraison de fonctionnalités futures, ni dépendants de commentaires oraux ou écrits faits par MOTION concernant d’éventuelles fonctionnalités à venir.  


2. Accès et utilisation des Services.  
Le Client doit disposer d’une connexion Internet pour accéder aux Services et les utiliser. Il est seul responsable de relier ses systèmes à un service de télécommunications qui fournit l’accès Internet, ainsi que des frais connexes. MOTION ne peut être tenue responsable si les Services ne sont pas accessibles en raison d’une connexion Internet défectueuse ou inexistante.  

Le Client est également seul responsable de s’assurer qu’il possède les logiciels, matériels et autres technologies appropriés pour profiter des Services achetés. MOTION s’engage à répondre raisonnablement aux questions du Client concernant les exigences logicielles, matérielles ou technologiques nécessaires.  

Pour accéder aux Services, vous devrez fournir certaines informations personnelles d’inscription au compte, notamment votre nom, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse courriel, et d’autres informations (« Informations personnelles »). Vous déclarez et garantissez que ces Informations personnelles sont exactes, à jour et complètes, et vous vous engagez à les mettre à jour rapidement en cas de modification.  


3. Sécurité du compte.  
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de tous les mots de passe et clés API associés à votre compte, ainsi que de toutes les transactions et activités effectuées via votre compte.  

Vous devez immédiatement aviser MOTION de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité. En cas de violation par le Client des obligations ci-dessus, ou si MOTION a des motifs raisonnables de croire qu’une telle violation a eu lieu, elle peut suspendre immédiatement, à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie des Services.  

Le Client s’engage à indemniser et à dégager MOTION de toute responsabilité à l’égard de réclamations, dépenses, pertes, responsabilités ou autres dommages (y compris les frais juridiques) découlant du non-respect de cette disposition. En aucun cas MOTION ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non autorisée du compte du Client.


4. Limites d’utilisation.  
Les Services et le Contenu sont soumis aux limites d’utilisation spécifiées dans les Bons de commande. Les limites d’utilisation sont des seuils prédéterminés établis par MOTION afin de gérer l’allocation des ressources et de prévenir les usages excessifs. Ces limites assurent une utilisation équitable entre tous les Clients de MOTION et aident à maintenir la stabilité et la performance du réseau.  

Les limites d’utilisation peuvent inclure, sans s’y limiter, des restrictions sur l’accès ou la participation des Utilisateurs (ex. : participants), la durée des réunions ou appels, ou le stockage de fichiers. Si le Client dépasse une limite contractuelle d’utilisation, MOTION peut collaborer avec le Client afin de réduire l’utilisation pour qu’elle respecte les limites établies.  

Si, malgré les efforts de MOTION, le Client ne peut ou ne veut pas respecter une limite d’utilisation contractuelle, il devra, à la demande de MOTION :  
- signer un Bon de commande pour obtenir des quantités supplémentaires des Services ou du Contenu concernés, et/ou  
- payer toute facture relative à l’usage excédentaire, conformément à la section « Facturation et Paiement » ci-dessous.  

Si le Client dépasse les limites d’utilisation indiquées dans les Bons de commande, des frais supplémentaires (« Frais de dépassement ») peuvent lui être facturés, tel que précisé dans lesdits Bons de commande.  


5. Responsabilités du Client.  
Le Client s’engage à :  
(a) veiller au respect de la présente Entente, de la Documentation et des Bons de commande par ses Utilisateurs,  
(b) être responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des Données du Client, de la manière dont ces données ont été obtenues, de l’utilisation de ces données dans les Services, ainsi que de l’interopérabilité de toute Application non-MOTION utilisée avec les Services ou le Contenu,  
(c) faire des efforts commerciaux raisonnables pour prévenir tout accès ou usage non autorisé des Services et du Contenu, et aviser MOTION rapidement en cas d’accès ou d’usage non autorisé,  
(d) utiliser les Services et le Contenu uniquement conformément à la présente Entente, à la Politique d’utilisation acceptable, aux Bons de commande et aux lois et règlements gouvernementaux applicables,  
(e) respecter les conditions d’utilisation de toute Application non-MOTION utilisée avec les Services ou le Contenu. 
Toute utilisation des Services en violation des dispositions ci-dessus, par le Client ou ses Utilisateurs, qui, selon l’évaluation de MOTION, menace la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des services de MOTION, peut entraîner une suspension immédiate des Services. Toutefois, MOTION fera des efforts commerciaux raisonnables, selon les circonstances, pour fournir au Client un avis et une occasion de corriger la violation ou la menace avant toute suspension.

6. Conformité aux lois sur la protection de la vie privée.  
Le Client est responsable de s’assurer que tous les consentements nécessaires ont été obtenus auprès des parties prenantes pour la collecte, l’utilisation et le traitement des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi sur la protection de la vie privée au Québec).  

Cela inclut notamment l’obtention du consentement explicite des personnes concernées ainsi que le maintien de la documentation requise. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services.  


7. Restrictions d’usage.  
Le Client ne doit pas :  
(a) rendre un Service ou Contenu accessible à quiconque autre que le Client ou ses Utilisateurs, ni utiliser un Service ou Contenu au bénéfice de toute autre personne que le Client ou ses Sociétés affiliées, sauf indication contraire expresse dans un Bon de commande et conformément à notre Politique d’utilisation acceptable,  
(b) vendre, revendre, accorder de licence, sous-licence, distribuer, louer ou prêter tout Service ou Contenu, ni inclure un Service ou Contenu dans un bureau de services ou une offre d’impartition,  
(c) utiliser un Service ou une Application non-MOTION pour stocker ou transmettre du contenu contrefait, diffamatoire, illicite ou délictueux, ou pour stocker ou transmettre du contenu en violation des droits à la vie privée de tiers,  
(d) utiliser un Service ou une Application non-MOTION pour stocker ou transmettre du Code malveillant,  
(e) interférer avec l’intégrité ou la performance d’un Service ou des données de tiers qu’il contient,  
(f) tenter d’obtenir un accès non autorisé à un Service, Contenu, ou aux systèmes ou réseaux associés,  
(g) permettre un accès direct ou indirect à un Service ou Contenu d’une manière contournant une limite contractuelle d’utilisation, ou utiliser un Service pour accéder, copier ou exploiter toute propriété intellectuelle de MOTION, sauf si permis par la présente Entente ou un Bon de commande,  
(h) modifier, copier ou créer des œuvres dérivées d’un Service ou de toute partie, fonctionnalité, composante ou interface utilisateur de celui-ci,  
(i) copier du Contenu, sauf si expressément permis par la présente Entente ou un Bon de commande,  
(j) encadrer (framing) ou reproduire (mirroring) toute partie d’un Service ou Contenu, sauf sur les intranets internes du Client ou à des fins strictement internes,  
(k) sauf dans la mesure permise par la loi applicable, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou décompiler un Service ou Contenu, ni y accéder pour :  
 (l) créer un produit ou service concurrent,  
 (m) créer un produit ou service utilisant des idées, fonctionnalités, fonctions ou éléments graphiques similaires au Service,  
 (n) copier toute idée, fonctionnalité, fonction ou graphique du Service, ou  
 (o) déterminer si les Services entrent dans le champ d’application d’un brevet.  

Toute violation de la présente Entente par vous, vos employés, agents, sous-traitants indépendants, clients ou partenaires contractuels constituera une violation de votre part. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation des Services en conjonction avec tout autre logiciel ou produit tiers, ni des résultats obtenus par une telle utilisation. Toute utilisation de ce type sera à vos risques exclusifs.

8. Retrait de contenu tiers et d’applications non-MOTION.  
Si le Client reçoit un avis — y compris de la part de MOTION — indiquant qu’un Contenu ou une Application non-MOTION ne peut plus être utilisé ou doit être retiré, modifié et/ou désactivé afin d’éviter de contrevenir à la loi applicable, aux droits de tiers ou à la Politique d’utilisation acceptable et des services externes, le Client devra agir promptement en ce sens.  
Si le Client n’agit pas comme requis — y compris en supprimant tout Contenu qu’il aurait téléchargé à partir des Services — ou si MOTION estime qu’une violation pourrait vraisemblablement se reproduire, MOTION pourra désactiver le Contenu, le Service et/ou l’Application non-MOTION concerné.  
À la demande de MOTION, le Client devra confirmer par écrit la suppression et la cessation d’utilisation dudit Contenu et/ou Application non-MOTION. MOTION sera autorisée à fournir une copie de cette confirmation à toute autorité gouvernementale ou tierce partie plaignante, selon le cas.  
De plus, si MOTION est tenue par un détenteur de droits de retirer un Contenu, ou si elle reçoit des informations selon lesquelles un Contenu fourni au Client pourrait enfreindre la loi applicable ou les droits d’un tiers, MOTION pourra interrompre l’accès du Client à ce Contenu par l’entremise des Services.

9. Suspension ou résiliation des Services et suppression du Contenu du Client.  
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre votre accès aux Services pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :  
(i) pour prévenir toute perturbation, tout dommage ou toute dégradation des Services et de nos systèmes ;  
(ii) pour nous conformer à toute loi, réglementation, ordonnance judiciaire ou demande gouvernementale ;  
(iii) pour nous protéger contre toute responsabilité juridique potentielle ;  
(iv) pour supprimer tout Contenu du Client jugé illégal, offensant, inapproprié ou en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, à notre entière discrétion ;  
(iv) si une facture demeure impayée pendant plus de quarante-cinq (45) jours suivant sa date d’émission.  
Nous rétablirons l’accès aux Services dès que l’événement ayant motivé la suspension aura été résolu.  
La présente section ne doit pas être interprétée comme imposant une quelconque obligation de surveillance de l’utilisation des Services de notre part.  

10. Utilisation gouvernementale.  
Tout logiciel ou autre programme fourni par MOTION dans le cadre de la présente Entente est un logiciel informatique commercial tel que défini dans DFARS 252.227-7014(a)(1) et FAR 2.101.  
S’il est acquis par ou pour le compte du Département de la Défense des États-Unis ou l’un de ses organismes, le Gouvernement des États-Unis acquiert ce logiciel informatique commercial et sa documentation en vertu des conditions de la présente Entente, tel que précisé dans DFARS 227.7202-3 – Droits sur les logiciels informatiques commerciaux ou leur documentation.  
S’il est acquis par ou pour le compte d’une agence civile, le Gouvernement des États-Unis acquiert ce logiciel informatique commercial et sa documentation conformément aux conditions de la présente Entente, tel que spécifié dans FAR 12.212 – Logiciels informatiques.

PRODUITS ET SERVICES NON-MOTION  
1. Produits et services non-MOTION.  
MOTION ou des tiers peuvent offrir des produits ou services de tiers, incluant, par exemple, des Applications non-MOTION ainsi que des services d’implantation ou de consultation.  

Toute acquisition de ces produits ou services par le Client, de même que tout échange de données entre le Client et un fournisseur, produit ou service non-MOTION, est strictement une entente entre le Client et le fournisseur concerné.  

MOTION ne garantit ni ne prend en charge les Applications ou produits/services non-MOTION, qu’ils soient ou non désignés par MOTION comme « certifiés » ou autre, sauf disposition contraire expresse dans un Bon de commande.  

MOTION n’est pas responsable de la divulgation, modification ou suppression de Données du Client résultant de l’accès par une telle Application non-MOTION ou son fournisseur.  


2. Intégration avec des Applications non-MOTION.  
Les Services peuvent inclure des fonctionnalités conçues pour interagir avec des Applications non-MOTION.  

MOTION ne peut garantir la disponibilité continue de ces fonctionnalités, et se réserve le droit de les retirer sans compensation, remboursement ou crédit au Client, notamment si le fournisseur d’une Application non-MOTION cesse de rendre cette Application disponible d’une manière jugée acceptable par MOTION pour une telle interopérabilité.  


FRAIS ET PAIEMENT  
1. Frais.  
La tarification indicative des Services présentée à l’adresse https://motionmeetings.com/pricing/ est fournie uniquement à titre de référence pour discussions.  

Le Client reconnaît que seuls les frais indiqués dans les Bons de commande sont applicables et prévalent, y compris toutes taxes applicables, les frais de dépassement (« Overage Charges »), ainsi que les frais transférés (« Pass-Through Charges ») non autrement spécifiés dans les Bons de commande — tels que les frais d’opérateur SMS/MMS ou tout autre frais facturé par un fournisseur sous-jacent.  

Le Client accepte de payer rapidement à MOTION tous les frais indiqués dans les Bons de commande, incluant les taxes applicables et les frais supplémentaires.  

Sauf indication contraire dans la présente Entente ou dans un Bon de commande :  
(i) les frais sont basés sur les abonnements aux Services et au Contenu achetés, et non sur l’utilisation réelle,  
(ii) les obligations de paiement sont non annulables et les paiements effectués ne sont pas remboursables,  
(iii) les quantités achetées ne peuvent être réduites pendant la durée de l’abonnement concerné.  


2. Dépôts.  
MOTION peut, sur avis écrit, exiger que le Client maintienne un solde suffisant en dépôt auprès de MOTION afin de couvrir les frais transférés (« Pass-Through Charges ») au moment où ils sont encourus (sauf disposition contraire dans un Bon de commande).  

Le Client autorise par la présente MOTION à déduire immédiatement de ce dépôt le montant de tout frais transféré encouru par le Client.  

Si, à tout moment, le solde en dépôt devient insuffisant pour couvrir les frais dus, le Client s’engage à déposer immédiatement un montant équivalent pour ramener le solde à zéro.  

MOTION se réserve le droit de suspendre tous les Services si le Client maintient un solde négatif en dépôt.
3. Facturation et Paiement.  
Le Client fournira à MOTION des informations de carte de crédit valides et à jour, ou un bon de commande valide ou tout autre document raisonnablement acceptable par MOTION.  

Si le Client fournit des informations de carte de crédit à MOTION, il autorise MOTION à facturer ladite carte pour tous les Services achetés figurant dans le Bon de commande, pour la durée initiale de l’abonnement ainsi que pour toute période de renouvellement, tel que précisé dans la section « Durée des abonnements achetés » ci-dessous.  

Ces frais, incluant mais sans s’y limiter, les frais d’activation ou d’installation, les frais mensuels récurrents, les frais de soutien et autres frais applicables, seront facturés à l’avance, soit annuellement ou selon toute autre fréquence de facturation précisée dans le Bon de commande applicable. Les frais d’utilisation additionnels sont facturés en différé.  

Sauf indication contraire dans le Bon de commande, les frais facturés sont payables dans un délai net de 30 jours à compter de la date de facturation. Si le Bon de commande précise un mode de paiement autre que la carte de crédit, MOTION émettra une facture au Client à l’avance et conformément au Bon de commande.  

Le Client est responsable de fournir à MOTION des informations de facturation et de contact complètes et exactes, et de l’aviser de tout changement à ces informations, tel qu’un changement de numéro de carte, d’adresse ou de date d’expiration.  

Si la carte de crédit ou autre mode de paiement enregistré échoue pour quelque raison que ce soit, MOTION déploiera des efforts raisonnables pour contacter le Client et l’informer de l’échec de la transaction.  

Nonobstant ce qui précède, MOTION se réserve le droit de déconnecter le Service et de résilier le compte du Client si la carte de crédit est refusée ou échoue. MOTION se réserve également le droit de continuer à tenter de facturer la carte de crédit pour les montants impayés, d’ajouter des frais supplémentaires, et de poursuivre tout autre recours légal à sa disposition.  

Nous pouvons appliquer des frais additionnels, équivalents au moindre de :  
(a) cinquante dollars (50 $) ou  
(b) le montant maximum permis par la loi, pour tout retour de paiement ou rétrofacturation de carte de crédit.  

Toute autorisation de paiement demeurera valide jusqu’à trente (30) jours après que vous ayez mis fin à notre autorisation de facturation. À la résiliation, vous acceptez que MOTION puisse vous facturer tout montant restant dû et déconnecter votre service.  


4. Retards de Paiement.  
Le respect des délais de paiement est essentiel. Si un montant facturé n’est pas reçu par MOTION à la date d’échéance, alors, sans limiter les droits ou recours de MOTION :  
(a) les montants en souffrance peuvent être assujettis à des intérêts de retard de 1,5 % par mois sur le solde impayé, ou au taux maximum permis par la loi, selon le moindre des deux,  
et/ou  
(b) MOTION peut exiger des modalités de paiement plus strictes pour les renouvellements d’abonnement futurs ou pour les prochains Bons de commande.  

L’acceptation de paiements tardifs ou partiels (même marqués « Payé en totalité ») ne constitue pas une renonciation aux droits de MOTION de réclamer le solde intégral.  


5. Suspension du Service et Accélération des Paiements.  
Si un montant dû par le Client en vertu de la présente Entente ou de toute autre entente relative aux Services demeure impayé pendant plus de trente (30) jours (ou dix (10) jours dans le cas de montants que le Client a autorisé MOTION à prélever sur une carte de crédit), MOTION peut, sans limiter ses autres droits et recours :  
- exiger le paiement immédiat de toutes les obligations financières du Client à venir (accélération), et  
- suspendre les Services jusqu’au paiement intégral des montants dus.  

Sous réserve des cas de clients payant par carte de crédit ou débit direct dont le paiement a été refusé, MOTION s’engage à fournir au Client un préavis d’au moins 10 jours indiquant que son compte est en souffrance, conformément à la section « Mode de transmission des avis » ci-dessous concernant les avis de facturation, avant toute suspension des Services.

6. Contestation de paiement.  
Vous devez contester par écrit tout frais facturé pour les Services auprès du service à la clientèle de MOTION dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la facturation par MOTION.  

Si vous ne soumettez pas une déclaration écrite expliquant de façon raisonnable et détaillée les motifs de votre contestation dans ce délai, vous renoncez irrévocablement à toute objection ou recours concernant ces frais.  

MOTION ne fera pas valoir ses droits en vertu des sections « Retards de Paiement » ou « Suspension du Service et Accélération des Paiements » ci-dessus si le Client conteste les frais applicables de manière raisonnable et de bonne foi, et collabore activement à la résolution du différend.  


7. Taxes.  
Les frais de MOTION n’incluent aucune taxe, prélèvement, droit ou autre évaluation gouvernementale de quelque nature que ce soit, y compris, à titre d’exemple, les taxes de vente, d’usage, de retenue à la source ou de type valeur ajoutée, exigibles dans toute juridiction (collectivement, les « Taxes »).  

Le Client est responsable du paiement de toutes les Taxes liées à ses achats en vertu de la présente Entente, y compris, sans s’y limiter, toutes les taxes de vente, d’usage, de biens personnels, de licences, d’enregistrement ou autres frais ou charges imposés par un organisme gouvernemental, en lien avec la conclusion ou l’exécution de la présente Entente, incluant la réception des Services.  

À titre explicatif, les Clients domiciliés au Canada seront responsables du paiement de toutes les taxes de vente harmonisées (TVH), taxes de vente provinciales (TVP), taxes sur les produits et services (TPS), taxes à valeur ajoutée, taxes d’accise, d’usage, et autres taxes similaires imposées par un gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal canadien sur tout montant payable par le Client en vertu des présentes.  

Le Client ne retiendra aucune taxe sur les montants dus à MOTION sauf si la législation applicable l’exige. Dans un tel cas, le montant dû par le Client sera majoré afin que (après retenue ou déduction) le montant net reçu par MOTION soit égal à ce qu’il aurait été sans retenue.  

Si MOTION est légalement tenue de percevoir ou payer des Taxes pour lesquelles le Client est responsable selon cette section, MOTION enverra une facture au Client, qui devra en acquitter le montant, sauf si un certificat d’exonération fiscale valide est fourni.  

Pour clarification, MOTION est seule responsable des taxes qui lui sont applicables en fonction de ses revenus, de sa propriété et de ses employés.  


8. Ajustement des frais.  
Sur préavis d’au moins soixante (60) jours, nous pouvons, à notre discrétion, ajuster un ou plusieurs frais liés aux Services.  

Vous pouvez résilier la présente Entente par avis écrit dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis d’ajustement ; toutefois, si vous ne soumettez pas d’objection écrite dans ce délai, vous serez réputé avoir accepté l’ajustement des frais.  


9. Crédits.  
MOTION peut, à l’occasion et sans y être tenue, accorder au Client certains crédits promotionnels, d’usage ou autres.  

Si le Client ne les utilise pas dans les six (6) mois suivant leur attribution, MOTION se réserve le droit de retirer ces crédits sans responsabilité aucune.

DROITS DE PROPRIÉTÉ ET LICENCES  
1. Réserve de droits.  
Sous réserve des droits limités expressément accordés en vertu des présentes, MOTION, ses Sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de Contenu conservent tous leurs droits, titres et intérêts sur les Services et le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle (collectivement, les « Droits de PI »).  

Aucun droit n’est accordé au Client, sauf dans la mesure expressément prévue dans la présente Entente. Vous reconnaissez que tous les Services fournis sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de MOTION ou de ses concédants, selon le cas, et que vous n’avez aucun droit d’entreprendre, de permettre, d’autoriser ou de causer le transfert, la reproduction, la modification, la création ou la préparation d’œuvres dérivées, la traduction, l’ingénierie inversée, la décompilation, le désassemblage, ou le piratage, ni de divulguer des Informations confidentielles liées aux Services ou à toute partie de ceux-ci.  

Vous vous engagez à protéger tous les Services contre toute réclamation, privilège ou revendication de la part d’un individu ou d’une entité. Vous ne devez utiliser aucune de nos données ou informations pour contester la validité de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de nos concédants. Vous ne bénéficiez que des droits d’utilisation limités expressément accordés par la présente Entente.  

Vous vous engagez à ne poser aucun geste qui pourrait compromettre, limiter ou porter atteinte aux Droits de PI de MOTION. Vous reconnaissez que toute utilisation non autorisée constitue une violation de la présente Entente ainsi qu’une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.  

Vous comprenez également que tous les droits sur le contenu tiers accessible via les Services appartiennent aux détenteurs de droits respectifs et peuvent être protégés par des lois ou traités relatifs à la propriété intellectuelle.  

Toute utilisation non autorisée de nos Droits de PI ou de nos données constitue une violation grave et non guérissable de la présente Entente. Vous reconnaissez que toute violation des dispositions relatives à la propriété intellectuelle causera un préjudice irréparable à MOTION, qui pourra alors obtenir une injonction et exercer tout autre recours prévu en droit ou en équité.  


2. Accès au Contenu tiers et utilisation.  
Le Client a le droit d’accéder au Contenu applicable et de l’utiliser, sous réserve des conditions prévues dans les Bons de commande applicables et dans la présente Entente.  


3. Accès au Contenu du Client et utilisation.  
Dans la mesure où vous nous fournissez tout contenu (par exemple : graphiques, logos, œuvres, textes, données) à utiliser dans le cadre des Services (collectivement, le « Contenu du Client »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, entièrement acquittée, libre de redevances, non transférable (sauf dans le cadre d’une cession de la présente Entente), nous permettant de copier, stocker, enregistrer, transmettre, afficher, visualiser, imprimer et utiliser le Contenu du Client aux fins de l’exécution de la présente Entente.  

Vous êtes responsable d’obtenir tous les droits, permissions, licences et consentements nécessaires pour nous fournir ce Contenu du Client, et vous déclarez et garantissez détenir tous les droits requis à cette fin.  

MOTION n’est pas tenue de stocker votre Contenu du Client ni tout rapport ou matériel généré par les Services, et ne le fait qu’à titre de commodité.  

Vous convenez que MOTION n’a aucune responsabilité en cas de suppression ou de perte de tout Contenu du Client, rapport, message, donnée ou autre information maintenu ou transmis via les Services. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de préserver et de faire des copies de sauvegarde adéquates de tout Contenu du Client ou autre matériel, et que vous ne devez pas vous fier à MOTION à cet égard.  


4. Licence accordée par le Client à MOTION.  
Le Client accorde à MOTION, à ses Sociétés affiliées et aux sous-traitants concernés, une licence mondiale et limitée dans le temps pour héberger, copier, utiliser, transmettre et afficher toute Application non-MOTION et tout code programme créé par ou pour le Client, utilisé avec les Services ou destiné à être utilisé par le Client avec les Services, ainsi que les Données du Client, dans la mesure nécessaire pour fournir les Services et assurer leur bon fonctionnement, conformément à la présente Entente.  

Si le Client choisit d’utiliser une Application non-MOTION avec un Service, il accorde à MOTION la permission d’autoriser cette Application non-MOTION (et son fournisseur) à accéder aux Données du Client et aux informations sur son utilisation de ladite Application, dans la mesure nécessaire pour assurer l’interopérabilité.  

Sous réserve des licences limitées accordées dans la présente Entente, MOTION n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt du Client ou de ses concédants sur les Données du Client, les Applications non-MOTION ou le code programme concerné.

5. Licence du Client pour l’utilisation des commentaires.  
Le Client accorde à MOTION et à ses Sociétés affiliées une licence illimitée, mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, sous-licenciable, cessible, entièrement acquittée et libre de redevances pour – à la seule discrétion de MOTION – utiliser, distribuer, divulguer, intégrer et incorporer à ses Services toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction ou autre information (collectivement, les « Commentaires ») fournie par le Client ou ses Utilisateurs concernant le fonctionnement des Services de MOTION ou de ses Affiliées.  

Les Commentaires sont fournis sur une base volontaire, et nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels. En nous transmettant vos Commentaires, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions ou non les utiliser à toute fin, sans obligation de quelque nature que ce soit, à notre entière discrétion.  


6. Licence du Client pour l’utilisation de Données Agrégées.  
Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, cessible, entièrement acquittée et libre de redevances pour utiliser les Données Agrégées (telles que définies ci-dessous) issues de votre utilisation des Services, à des fins commerciales, y compris pour offrir des produits et Services à nos clients.  

Les « Données Agrégées » désignent des données statistiques ou informations utilisateur recueillies dans le cadre de la prestation des Services, ne contenant aucune information permettant d’identifier personnellement le Client.  

Vous nous accordez en outre le droit de :  
(i) utiliser les Données Agrégées dans des rapports ou produits statistiques,  
(ii) transférer ou divulguer les Données Agrégées lors d’une vente de notre entreprise ou de ses actifs, ou dans le cadre d’une réorganisation,  
(iii) divulguer des Données Agrégées dans des rapports sommaires qui ne révèlent aucune information spécifique ou identifiable concernant le Client,  
(iv) fournir les Données Agrégées à un fournisseur de services tiers à des fins d’analyse,  
(v) comparer les Données Agrégées à d’autres organisations du même secteur ou groupe.  

Les Données Agrégées ne seront pas considérées comme des Informations confidentielles du Client.  


7. Autorisation et licence pour identifier le Client à des fins promotionnelles.  
À l’occasion, MOTION peut demander l’autorisation de vous identifier comme utilisateur des Services dans ses communiqués de presse, documents marketing, études de cas, publicités (imprimées, numériques ou audiovisuelles), infolettres, envois postaux, salons professionnels, matériel promotionnel, sur son site Web ou sur tout site tiers où MOTION ou ses agents peuvent faire la promotion des Services.  

MOTION obtiendra toujours votre autorisation écrite préalable avant toute utilisation à cette fin. Si vous consentez à ce que MOTION vous identifie comme utilisateur à des fins marketing, vous accordez à MOTION et à ses agents une licence limitée, révocable, mondiale, non exclusive, entièrement acquittée et libre de redevances pour utiliser, reproduire, publier et afficher votre nom, vos marques de commerce, marques de service, logos, symboles et éléments visuels connexes à ces fins.  


8. MATÉRIEL MARKETING ET COMMUNICATIONS DE MOTION.  
Le Client accepte expressément de recevoir des communications par téléphone, message texte (SMS) et/ou courriel, même s’il est inscrit à un registre de numéros exclus (fédéral, provincial, territorial, ou autre).  

Ce consentement n’est pas une condition d’achat de Services. Le Client peut se désinscrire en répondant « STOP » à tout message reçu ou demander de l’aide en répondant « HELP ». Un maximum de 10 messages par mois peut être transmis. Des frais de message ou de données peuvent s’appliquer.  

MOTION peut également vous envoyer du matériel promotionnel ou vous proposer des Services promotionnels (« Matériel marketing »), sans frais ou avec frais supplémentaires.  

Vous acceptez que MOTION puisse envoyer ces Matériels marketing à vous (et aux administrateurs ou utilisateurs finaux de votre compte) par voie électronique, courriel, courrier postal ou tout autre moyen. Toutefois, vous pouvez vous désinscrire en tout temps en contactant le service à la clientèle de MOTION à support@motion.com ou en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas des courriels promotionnels.  

Même si vous vous désinscrivez des courriels marketing, vous comprenez et acceptez que MOTION puisse continuer à vous envoyer des communications non promotionnelles liées à votre compte, vos factures, des modifications de contrat de service ou tout autre avis requis par la loi applicable.  


9. Dispositions relatives à l’utilisation par le gouvernement fédéral des États-Unis.  
MOTION fournit les Services, y compris les logiciels et technologies connexes, pour usage final par le gouvernement fédéral américain conformément aux dispositions suivantes :  

Les Services sont constitués d’« articles commerciaux », tels que définis à la clause FAR 2.101. Conformément aux clauses FAR 12.211-12.212 et DFARS 227.7102-4 et 227.7202-4, selon le cas, les droits du gouvernement américain d’utiliser, modifier, reproduire, publier, exécuter, afficher ou divulguer des logiciels commerciaux, de la documentation logicielle ou des données techniques fournies avec les Services seront régis par la présente Entente.  

Pour les utilisateurs finaux du Département de la Défense des États-Unis, les données techniques généralement fournies au public sont mises à disposition selon DFARS 252.227-7015. Si une agence gouvernementale requiert des droits supplémentaires, elle devra négocier un avenant écrit mutuellement acceptable à la présente Entente lui accordant explicitement ces droits.

CONFIDENTIALITÉ  
1. Définition des Informations confidentielles.  
« Informations confidentielles » désigne toute information divulguée par une partie (« Partie divulgatrice ») à l’autre partie (« Partie réceptrice »), qu’elle soit verbale ou écrite, qui est désignée comme confidentielle ou qui, de par sa nature ou les circonstances de sa divulgation, devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle.  

Les Informations confidentielles du Client comprennent les Données du Client ; les Informations confidentielles de MOTION comprennent les Services et le Contenu, ainsi que les modalités de la présente Entente et tous les Bons de commande (y compris les prix). Les Informations confidentielles de chaque partie comprennent également les plans d’affaires et de marketing, la technologie et les informations techniques, les plans et conceptions de produits, ainsi que les processus d’affaires divulgués par ladite partie.  

Toutefois, les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui :  
(i) sont ou deviennent généralement connues du public sans violation d’une obligation envers la Partie divulgatrice ;  
(ii) étaient connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par la Partie divulgatrice, sans violation d’obligation envers celle-ci ;  
(iii) sont reçues d’un tiers sans que la Partie réceptrice ait connaissance d’une violation d’une obligation envers la Partie divulgatrice ; ou  
(iv) ont été développées indépendamment par la Partie réceptrice.  

Pour plus de clarté, les obligations de non-divulgation prévues dans cette section « Confidentialité » s’appliquent également aux Informations confidentielles échangées dans le cadre de l’évaluation de services supplémentaires de MOTION.  


2. Protection des Informations confidentielles.  
Entre les parties, chaque partie conserve l’intégralité des droits de propriété sur ses propres Informations confidentielles.  

La Partie réceptrice utilisera le même degré de soin qu’elle applique pour protéger la confidentialité de ses propres informations similaires (sans que ce degré soit inférieur à un soin raisonnable), afin de :  
(i) ne pas utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à d’autres fins que celles prévues dans la présente Entente, et  
(ii) sauf autorisation écrite de la Partie divulgatrice, limiter l’accès aux Informations confidentielles uniquement aux employés et sous-traitants de ses Sociétés affiliées ayant besoin de cet accès dans le cadre de l’exécution de la présente Entente et ayant signé un accord de confidentialité contenant des protections au moins aussi rigoureuses que celles prévues aux présentes.  

Aucune des parties ne divulguera les modalités de la présente Entente ou de tout Bon de commande à un tiers, à l’exception de ses Sociétés affiliées, conseillers juridiques ou comptables, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie. Toutefois, une partie qui divulgue des informations à ses affiliés, conseillers juridiques ou comptables demeurera responsable du respect de la présente section par ces derniers.  

Nonobstant ce qui précède, MOTION peut divulguer les modalités de cette Entente et tout Bon de commande applicable à un sous-traitant ou à un fournisseur d’Application non-MOTION dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations, sous réserve d’un accord de confidentialité équivalent.  


3. Divulgation obligatoire.  
La Partie réceptrice peut divulguer des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice si la loi l’y contraint, à condition qu’elle donne un préavis à la Partie divulgatrice (dans la mesure permise par la loi) et lui fournisse une assistance raisonnable, aux frais de la Partie divulgatrice, si celle-ci souhaite contester ladite divulgation.  

Si la divulgation est requise dans le cadre d’une procédure civile à laquelle la Partie divulgatrice est partie et qu’elle ne conteste pas cette divulgation, la Partie divulgatrice remboursera les frais raisonnables engagés par la Partie réceptrice pour compiler et fournir un accès sécurisé aux Informations confidentielles.  



DÉCLARATIONS, GARANTIES, RECOURS EXCLUSIFS ET EXCLUSIONS  
1. Déclarations.  
Chaque partie déclare avoir valablement conclu la présente Entente et détenir le pouvoir légal de le faire.  


2. Garanties de MOTION.  
MOTION garantit que, pendant toute période d’abonnement applicable :  
(a) la présente Entente et les Bons de commande décriront fidèlement les mesures administratives, physiques et techniques mises en place pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données du Client ;  
(b) MOTION ne réduira pas de manière significative la sécurité globale des Services ;  
(c) les

3. Exclusions de garanties.  
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, AUCUNE DES PARTIES NE DONNE DE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET CHAQUE PARTIE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.  

LES SERVICES GRATUITS, LE CONTENU ET LES SERVICES BÊTA SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT.  

MOTION, ses fournisseurs et ses concédants de licence déclinent expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de qualité de l’information ou de propriété / non-contrefaçon, en lien avec l’utilisation des Services par le Client. Ces exclusions s’appliquent qu’elles découlent d’une loi du Canada, d’une province, des États-Unis, d’un État ou de tout autre pays — toutes ces garanties sont expressément exclues.  

Vous acceptez expressément que votre utilisation des Services se fait à vos propres risques. MOTION, ses fournisseurs et ses concédants déclinent expressément toute garantie que les Services sont adaptés à des activités à haut risque ou autres situations où la défaillance des Services pourrait entraîner des dommages graves à des personnes, des entreprises ou des biens.  

MOTION ne garantit pas que les Services répondront à vos besoins, ni qu’ils seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés, sans erreur, ou que toute défaillance sera corrigée.  

MOTION n’est pas responsable des commentaires ou des informations perdus ou mal acheminés en raison d’interruptions ou de fluctuations des Services ou d’Internet en général.  

MOTION n’est pas responsable du contenu ou de la fonctionnalité de tout réseau tiers utilisé en lien avec les Services.  

MOTION ne garantit pas l’exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus par l’utilisation des Services, ni des données ou informations téléchargées, obtenues ou acquises par le biais des Services.  

Vous reconnaissez que toute donnée ou information obtenue ou téléchargée par l’utilisation des Services est à vos seuls risques et discrétion, et MOTION ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des Services pour vous, votre entreprise ou vos biens.  

Aucune information ou conseil, qu’il soit oral ou écrit, fourni par MOTION, ses affiliés, employés, revendeurs, partenaires ou représentants autorisés ne constitue une garantie ni n’étend la portée des obligations de MOTION en vertu des présentes.  

Les Services peuvent être utilisés pour accéder à Internet et transférer des informations via celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que MOTION, ses fournisseurs et ses concédants n’exploitent ni ne contrôlent l’Internet et que :  
(i) des virus, vers, chevaux de Troie ou autres logiciels indésirables, ou  
(ii) des utilisateurs non autorisés (par exemple : pirates informatiques),  
peuvent tenter d’accéder à vos contenus, rapports, sites Web, ordinateurs ou réseaux et de les endommager.  

EN AUCUN CAS MOTION NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TELS ACTES.  

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties implicites, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.  

Dans la mesure où la loi applicable empêche MOTION d’exclure une garantie, la portée et la durée de cette garantie seront limitées au maximum permis par ladite loi.

INDEMNISATION MUTUELLE  
1. Indemnisation par MOTION.  
MOTION s’engage à défendre le Client contre toute réclamation, demande, poursuite ou action intentée par un tiers alléguant que tout Service acheté enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle de ce tiers (une « Réclamation contre le Client »), et à indemniser le Client de tout dommage, frais juridiques et honoraires d’avocat finalement octroyés contre lui, ou de tout montant payé par le Client dans le cadre d’un règlement approuvé par écrit par MOTION concernant une Réclamation contre le Client, à condition que le Client :  
(a) transmette rapidement à MOTION un avis écrit de ladite Réclamation,  
(b) accorde à MOTION le contrôle exclusif de la défense et du règlement (à condition que MOTION ne puisse régler une Réclamation sans dégager inconditionnellement le Client de toute responsabilité),  
et (c) fournisse à MOTION toute assistance raisonnable, aux frais de MOTION.  

Si MOTION reçoit des informations concernant une réclamation d’infraction ou de détournement liée à un Service, MOTION peut, à sa discrétion et sans frais pour le Client :  
(i) modifier le Service de manière à éliminer toute allégation d’infraction ou de détournement, sans contrevenir aux garanties de MOTION énoncées dans la section « Garanties de MOTION » ci-dessus,  
(ii) obtenir une licence permettant au Client de continuer à utiliser le Service conformément à la présente Entente,  
ou (iii) mettre fin à l’abonnement du Client à ce Service sur préavis écrit de trente (30) jours, et rembourser les frais payés d’avance pour la période restante de l’abonnement résilié.  

Les obligations de défense et d’indemnisation ci-dessus ne s’appliquent pas si :  
(I) l’allégation ne précise pas que les Services sont la cause directe de la Réclamation ;  
(II) la Réclamation découle de l’utilisation ou de la combinaison des Services avec des logiciels, équipements, données ou procédés non fournis par MOTION, si cette combinaison est la cause de l’infraction alléguée ;  
(III) la Réclamation vise un Service fourni sans frais dans un Bon de commande ;  
ou (IV) la Réclamation découle du Contenu, d’une Application non-MOTION, ou d’une violation de la présente Entente ou d’un Bon de commande applicable par le Client.  


2. Indemnisation par le Client.  
Le Client s’engage à défendre MOTION et ses Sociétés affiliées contre toute réclamation, demande, poursuite ou action intentée contre MOTION par un tiers :  
(a) alléguant que la combinaison d’une Application non-MOTION ou d’une configuration fournie par le Client et utilisée avec les Services enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle dudit tiers,  
ou (b) découlant de :  
(i) l’utilisation des Services ou du Contenu par le Client de manière illégale ou en violation de la présente Entente ou d’un Bon de commande ;  
(ii) toute Donnée du Client ou l’utilisation de celle-ci avec les Services ;  
ou (iii) une Application non-MOTION fournie par le Client  
(collectivement, une « Réclamation contre MOTION »),  

et à indemniser MOTION pour tous dommages, frais juridiques et honoraires d’avocat finalement accordés contre MOTION, ou pour tout montant payé dans le cadre d’un règlement approuvé par écrit par le Client relativement à une Réclamation contre MOTION, à condition que MOTION :  
(A) transmette rapidement au Client un avis écrit de ladite Réclamation,  
(B) accorde au Client le contrôle exclusif de la défense et du règlement (à condition que le Client ne puisse régler la Réclamation sans dégager inconditionnellement MOTION de toute responsabilité),  
et (C) fournisse toute assistance raisonnable, aux frais du Client.  

Les obligations de défense et d’indemnisation ci-dessus ne s’appliquent pas si la Réclamation contre MOTION découle d’une violation de la présente Entente ou d’un Bon de commande applicable par MOTION.

3. Recours exclusif.  
La présente section « Indemnisation mutuelle » énonce la seule responsabilité de la partie indemnisante envers l’autre partie, ainsi que le recours exclusif de la partie indemnisée contre l’autre partie en ce qui concerne toute réclamation de tiers décrite dans cette section.  



LIMITATION DE RESPONSABILITÉ  
1. Limitation de responsabilité.  
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE, AINSI QUE CELLE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DÉCOULANT DE OU LIÉE À LA PRÉSENTE ENTENTE, NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AU TITRE DES SERVICES À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER INCIDENT À L’ORIGINE DE LADITE RESPONSABILITÉ.  

CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA QUE L’ACTION SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, MAIS NE LIMITERA PAS LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES EN VERTU DE LA SECTION « FRAIS ET PAIEMENT » CI-DESSUS.  


2. Exclusion des dommages indirects et connexes.  
EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERA RESPONSABLE D’UNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, NI DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, DE REMPLACEMENT, D’INTERRUPTION D’AFFAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS À LA PRÉSENTE ENTENTE, QUE L’ACTION SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, ET CE MÊME SI LA PARTIE OU SES AFFILIÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI LEUR RECOURS ÉCHOUE À SA FINALITÉ ESSENTIELLE.  

CETTE EXCLUSION NE S’APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI.  



DURÉE ET RÉSILIATION  
1. Durée de l’Entente.  
La présente Entente entre en vigueur à la date à laquelle le Client l’accepte pour la première fois et demeure en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de tous les abonnements conclus en vertu de celle-ci.  


2. Durée des abonnements achetés.  
La durée de chaque abonnement est précisée dans le Bon de commande applicable. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvelleront automatiquement pour des périodes additionnelles d’un (1) an, à moins qu’une des parties ne donne un avis écrit à l’autre (par courriel accepté) au moins 30 jours avant la fin de la période d’abonnement en cours.  

Sauf indication contraire dans un Bon de commande, le renouvellement des abonnements promotionnels ou à prix unique se fera au tarif courant de MOTION en vigueur au moment du renouvellement.  

Nonobstant toute disposition contraire, tout renouvellement pour lequel la quantité ou la durée d’abonnement est réduite entraînera une réévaluation tarifaire sans égard aux prix précédents.  


3. Résiliation.  
Une partie peut résilier la présente Entente pour motif valable :  
(i) avec un préavis écrit de 30 jours en cas de manquement important, si ledit manquement n’est pas corrigé à l’issue de cette période ;  
ou (ii) si l’autre partie fait l’objet d’une procédure de faillite, d’insolvabilité, de mise sous séquestre, de liquidation ou de cession au bénéfice des créanciers.  

La résiliation ou l’expiration de la présente Entente n’affectera pas les droits ou obligations accumulés des parties à la date de résiliation.  


4. Remboursement ou paiement en cas de résiliation.  
Si le Client résilie la présente Entente conformément à la section « Résiliation » ci-dessus, MOTION remboursera les frais payés à l’avance couvrant la période postérieure à la date de prise d’effet de la résiliation.  

Si MOTION résilie l’Entente conformément à la section « Résiliation » ci-dessus, le Client devra payer tous les frais impayés couvrant la période restante de tous les Bons de commande, dans la mesure permise par la loi applicable.  

En aucun cas, la résiliation ne libérera le Client de son obligation de payer les frais dus à MOTION pour toute période antérieure à la date de résiliation.  


5. Dispositions qui survivent à la résiliation.  
Les sections suivantes survivront à toute résiliation ou expiration de la présente Entente : « Services gratuits », « Frais et paiement », « Droits de propriété et licences », « Confidentialité », « Exclusions de garanties », « Indemnisation mutuelle », « Limitation de responsabilité », « Remboursement ou paiement en cas de résiliation », « Suppression de contenu et d’applications non-MOTION », « Dispositions qui survivent à la résiliation », « Résolution des différends et arbitrage optionnel » et « Dispositions générales ».  

La section « Protection des données du Client » survivra également à toute résiliation ou expiration, aussi longtemps que MOTION conservera les Données du Client.


DISPUTE RESOLUTION AND OPTIONAL ARBITRATION 1. Dispute Resolution. In the event of any dispute, claim, question, or disagreement between you and MOTION (“Dispute”), Customer and MOTION shall first use reasonable best efforts to settle the dispute, claim, question, or disagreement. The parties agree to each have an appointed representative consult and negotiate with each other in good faith and, recognizing their mutual interests, attempt to reach a just and equitable solution satisfactory to both parties. Neither Customer nor MOTION shall file or pursue any Disputes in any court, administrative, arbitral, or other adjudicative body prior to or during the engagement of such consultations and negotiations. 
2. Optional Arbitration. Notwithstanding the adjudication requirement above, for any Disputes involving ten thousand dollars ($10,000) or less, either party may choose to resolve such Dispute through binding, non-appearance-based arbitration (i.e., arbitration conducted online, through written filings, and/or via teleconference). Such arbitration shall be conducted through an established alternative dispute resolution provider mutually agreed upon by the parties, and any judgment rendered by the arbitrator may be entered in any court having jurisdiction. The arbitrator’s decision shall be final and legally binding. 
3. Dispute Reimbursement. In the event of any litigation (including arbitration) between Customer and MOTION, the non-prevailing party shall reimburse the prevailing party for all reasonable and documented attorneys’ fees, costs, and expenses relating to the Dispute. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
1. Conformité à l’exportation.  
Les Services, le Contenu, les autres technologies de MOTION et leurs dérivés peuvent être soumis aux lois et règlements sur le contrôle des exportations et des importations du Canada, des États-Unis, de l’Union européenne ou d’autres pays.  


2. Conformité à l’exportation – Canada.  
Si le Client est domicilié au Canada, il accepte de se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations canadiennes applicables en matière d’exportation, y compris, sans s’y limiter, le Règlement sur l’administration des exportations, administré par le ministère du Commerce, Bureau de la sécurité des exportations (« Contrôles à l’exportation du Canada »).  

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous acceptez expressément de ne pas exporter, réexporter, détourner ou transférer, directement ou indirectement, toute partie des Services ou tout produit dérivé ou donnée technique s’y rapportant vers toute destination, entreprise ou personne visée par une interdiction ou restriction des Contrôles à l’exportation du Canada.  

Vous déclarez et garantissez également que vous (ou, si vous agissez au nom d’une entité juridique, ladite entité ainsi que ses dirigeants, représentants et actionnaires) ne figurez sur aucune liste de ressortissants spécialement désignés ou toute autre liste de parties interdites émise par une agence du gouvernement canadien.  


3. Conformité à l’exportation – États-Unis.  
Si le Client est domicilié aux États-Unis, il accepte de se conformer strictement à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation des États-Unis, y compris, sans s’y limiter :  
(i) le Règlement sur l’administration des exportations maintenu par le Département du commerce des États-Unis ;  
et (ii) les sanctions commerciales et économiques administrées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis,  
et s’engage à ne pas utiliser les Services d’une manière qui violerait ou faciliterait la violation de ces règlements.  

Il est de la responsabilité du Client d’obtenir les licences nécessaires pour exporter, réexporter ou importer les Services, y compris en cas d’exportation réputée.  

Les Services ne peuvent être fournis à ou utilisés par toute personne ou entité :  
(a) située dans un pays visé par un embargo ou une sanction applicable, ou par un ressortissant d’un tel pays ;  
(b) figurant sur la liste des Ressortissants Spécialement Désignés du Département du Trésor des États-Unis ;  
(c) figurant sur la liste des personnes ou entités interdites du Département du Commerce des États-Unis ;  
ou (d) faisant l’objet de sanctions commerciales ou de mesures de blocage.  

En utilisant les Services, le Client déclare et garantit que ni lui, ni aucune personne à qui il accorde l’accès aux Services, ne se trouve dans un tel pays ni ne figure sur une telle liste.


4. Lutte contre la corruption.  
Aucune des parties n’a reçu ni s’est vu offrir de pot-de-vin, commission occulte, paiement illégal ou inapproprié, cadeau ou avantage de valeur de la part d’un employé ou agent de l’autre partie dans le cadre de la présente Entente. Les cadeaux et divertissements raisonnables fournis dans le cours normal des affaires ne violent pas cette restriction.  


5. Intégralité de l’Entente et ordre de priorité.  
La présente Entente constitue l’intégralité de l’accord entre MOTION et le Client concernant l’utilisation des Services et du Contenu par le Client et remplace toutes ententes, propositions ou déclarations antérieures et contemporaines, orales ou écrites, ayant le même objet.  

Les parties conviennent que toute clause ou condition figurant dans un bon de commande du Client ou tout autre document d’achat du Client (à l’exclusion des Bons de commande) est nulle et non avenue.  

En cas de conflit ou d’incohérence entre les documents suivants, l’ordre de priorité est le suivant :  
(1) le Bon de commande applicable ;  
(2) la présente Entente.  

Les titres et en-têtes des sections de cette Entente sont uniquement fournis à titre de référence et n’affecteront en rien l’interprétation de toute disposition.  


6. Relation entre les parties.  
Les parties sont des contractants indépendants. La présente Entente ne crée pas de partenariat, franchise, coentreprise, relation d’agence, fiduciaire ou d’employé-employeur entre les parties.  

Chaque partie est seule responsable du paiement de toute rémunération due à ses employés, ainsi que de toutes les taxes liées à l’emploi.  


7. Bénéficiaires tiers.  
Il n’y a aucun tiers bénéficiaire en vertu de cette Entente.  


8. Renonciation.  
Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exercer un droit prévu à cette Entente ou de retarder son exercice ne constitue pas une renonciation à ce droit.  


9. Divisibilité.  
Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide ou contraire à la loi par un tribunal compétent, ladite disposition sera réputée nulle et non avenue, sans affecter les autres dispositions de l’Entente qui resteront en vigueur.  


10. Cession.  
Aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations en vertu de la présente Entente, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie (consentement qui ne doit pas être refusé sans motif valable) ;  
toutefois, chaque partie peut céder cette Entente dans son intégralité (y compris tous les Bons de commande), sans le consentement de l’autre partie, à l’un de ses Affiliés ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation ou vente de la totalité ou d’une partie substantielle de ses actifs.  

Nonobstant ce qui précède, si une partie est acquise par, vend la majorité de ses actifs à, ou subit un changement de contrôle en faveur d’un concurrent direct de l’autre partie, cette dernière peut résilier la présente Entente sur avis écrit.  

Dans ce cas, MOTION remboursera au Client tous les frais payés à l’avance couvrant la période postérieure à la date de prise d’effet de ladite résiliation.  

Sous réserve de ce qui précède, la présente Entente lie et bénéficie aux parties ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit autorisés.

11. Entité contractante MOTION, avis, droit applicable, juridiction et délai de prescription.  
L’entité MOTION partie à la présente Entente, l’adresse à laquelle le Client doit envoyer les avis, le droit applicable à tout différend ou litige découlant de ou lié à la présente Entente, ainsi que les tribunaux compétents, dépendent du lieu de domiciliation du Client.  

Aucune action, quelle qu’en soit la forme, découlant de la présente Entente ou des Services fournis ou à fournir, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux (2) ans après la naissance de la cause d’action, sauf pour une action liée à un non-paiement, qui peut être intentée en tout temps.  

**Pour les Clients domiciliés au Canada et aux États-Unis**  
Si le Client est domicilié dans :  
**États-Unis**  
Entité contractante MOTION : Converso Inc. (faisant affaire sous le nom Motion Meetings), société du Delaware  
Adresse pour les avis : 6 Madison Square West, 12th Floor, New York, NY, 10010 USA, à l’attention du service juridique  
Droit applicable : Lois de la Californie et lois fédérales américaines applicables  
Tribunaux compétents : San Francisco, Californie, États-Unis  

**Canada**  
Entité contractante MOTION : Converso Inc. (faisant affaire sous le nom Motion Meetings), société de l’Ontario  
Adresse pour les avis : 1600 – 401 Bay Street, Toronto, ON M5H 2Y4 Canada, à l’attention du service juridique  
Droit applicable : Lois de l’Ontario et lois fédérales canadiennes applicables  
Tribunaux compétents : Toronto, Ontario, Canada  


12. Mode de transmission des avis.  
Sauf indication contraire dans la présente Entente, tous les avis relatifs à celle-ci doivent être transmis par écrit et seront considérés comme effectifs :  
(a) lors de la remise en main propre ;  
(b) le deuxième jour ouvrable suivant l’envoi par la poste ;  
ou (c) sauf pour les avis de résiliation ou les réclamations indemnisables (les « Avis juridiques »), identifiés clairement comme tels, le jour de l’envoi par courriel.  

Les avis relatifs à la facturation seront adressés au contact désigné par le Client à cet effet. Tous les autres avis seront adressés à l’administrateur système désigné pour les Services.  


13. Acceptation du droit applicable et de la juridiction.  
Chaque partie accepte le droit applicable indiqué ci-dessus, sans égard aux règles de conflits de lois, ainsi que la juridiction exclusive des tribunaux précisés.  


14. Langue de référence.  
La présente Entente est rédigée et interprétée en langue anglaise. Toute traduction est fournie à titre de commodité uniquement. En cas d’incohérence entre les versions linguistiques ou d’interprétation divergente, la version anglaise prévaudra.  


15. Communications électroniques.  
Cette Entente peut être acceptée sous forme électronique (par exemple, via un clic ou tout autre moyen électronique d’acceptation), et votre acceptation sera considérée comme ayant force obligatoire.  

Aucune des parties ne contestera la validité ou la force exécutoire de cette Entente ou de tout document connexe en raison de son acceptation ou de sa signature en format électronique.  

Ce document électronique, ainsi que tous les autres documents, politiques et directives intégrés aux présentes seront considérés comme :  
(1) des « écrits » aux fins de toutes exigences légales ou contractuelles ;  
(2) juridiquement exécutoires comme s’ils avaient été signés ;  
et (3) des « originaux » lorsqu’imprimés à partir d’enregistrements électroniques conservés dans le cadre des activités normales.  

Les documents électroniques produits comme preuve dans un cadre judiciaire, d’arbitrage, de médiation ou administratif seront admissibles dans la même mesure que des documents papier créés et conservés dans le cadre des affaires.  


16. Utilisateurs en Californie.  
Conformément à l’article 1789.3 du Code civil de la Californie, les utilisateurs californiens reconnaissent avoir reçu le présent avis de droits des consommateurs :  
Le bureau d’aide aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département californien des affaires des consommateurs peut être contacté par écrit à l’adresse suivante :  
Department of Consumer Affairs, Division of Consumer Services, Attn: Complaints Assistance Unit, 1625 North Market Blvd, Suite N112, Sacramento, California 95834,  
ou par téléphone au (800) 952-5210.  


17. Correspondance générale.  
Vous pouvez contacter MOTION par courriel à l’adresse suivante : contact@motionmeetings.co pour toute raison, y compris pour demander d’être ajouté ou retiré d’une liste de diffusion, ou pour poser une question ou exprimer une préoccupation.  
Veuillez inclure le nom de votre entreprise, ainsi que votre nom et votre titre.